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Mot du président

Le mot du Président

10 juin 2016
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

Nous vivons dans un monde en mutation permanente où tout s’accélère.

Ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui et on ne sait pas ce qu’il en sera demain.

L’enquête publique n’échappe pas à ce phénomène.

À peine, après les publications de l’Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et de son décret d’application du 25 avril 2017, qui ont simplifié les procédures de réalisation des projets pour une meilleure efficacité économique et démocratie participative en créant :

  • Une seule procédure pour...
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Informations

Loi pour un État au service d'une société de confiance

Article 56

14 octobre 2018

L'article 56 de la loi pour un État au service d'une société de confiance vient déroger aux procédures de participation du public, tout juste réformées par l'ordonnance du 3 août 2016, pour les projets soumis à autorisation environnementale dans un nombre limité de régions, désignés par décret en Conseil d'État. La loi prévoit ainsi de remplacer l'enquête publique par une procédure allégée de participation du public par voie électronique, lorsqu'une concertation préalable a été antérieurement réalisée sous l'égide d'un garant. C'est à ce même article qu'est ratifié l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.

L'analyse du contenu de cet article 56, réalisé par François Tutiau, est consultable dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Immersion d'une classe de 3° au coeur de l'enquête publique

La CCE-LR participe à la formation citoyenne des collégiens

22 mai 2018
Classe de 3° collège La Nadière
Classe de 3° collège La Nadière

Notre collègue Bernard CHABBAL, a rencontré le 11 mai 2018 une classe de 3° du collège La Nadière de Port-La-Nouvelle pour leur présenter le projet d'extension du port de Port-La-Nouvelle et leur expliquer le déroulement de l'enquête publique dans le cadre d'une démocratie participative.

Cette présentation s'inscrit dans la volonté de la CCE-LR de mener des actions de communication pour faire comprendre l'importance de l'enquête publique et le rôle essentiel du commissaire enquêteur.

Assemblée Nationale

Réponse du gouvernement à la question de M. Patrice Perrot, député, sur le rôle du commissaire enquêteur

21 decembre 2017

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez consulter la réponse du gouvernement à Monsieur Patrice Perrot, député, concernant le rôle du commissaire enquêteur dans le cadre de l'évolution du dialogue environnemental et de la participation citoyenne à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/878

 
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Actualités

Formation du 8 octobre 2018 à Marvejols

14 octobre 2018

Hubert Cayrel, délégué départemental de la Lozère, a organisé une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de son département. À cette occasion, Florence Rossier et Georges Rivieccio ont animé un débat et un échange sur la conduite de l'enquête publique. Madame Marie-Claire Vioulac, cheffe du Bureau de la coordinnation des politiques publiques et de l'appui territorial de la préfecture de la Lozère a également participé à cette réunion. Le compte rendu de la réunion et le diaporama présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

SAGE et SDAGE

8 octobre 2018

Parution au JO du 06.10.2018 du Décret n°2018-847 du 04.10.2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE. Ce texte prend en compte les nouvelles règles destinées à assurer l'information et la parcipation du public , pour l'élaboration des SDAGE et des SAGE, en application de l'ordonnance n°2016-1060 du 03.08.2016. Ce texte est applicable à compter du 07.10.2018. Ce texte est publié sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Autorisation environnementale

24 septembre 2018

Publication au JO du 20.9.2018 du Décret n°2018-797 du 18.9.2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale. Ce texte modifie notamment le contenu le contenu des dossiers IOTA et ICPE. Ce texte est consultable sur www.legifrance.gouv.fr

le 11 octobre : Visite du Centre d’exploitation et de maintenance du réseau tramway de MMM

15 septembre 2018

Georges Lescuyer organise une visite du Centre d'exploitation et de maintenance Les Hirondelles du réseau de tramway de Montpellier Méditerrannée Métropole


le jeudi 11 octobre 2018


Ne tardez pas à vous inscrire car le nombre de places est limité puisque les vsites du Poste Commande Centralisé et du Centre de Maintenance doivent être organisées en 2 groupes de 10 à 12 participants maximum.


Merci de signaler au plus tôt votre intention de participer à cette journée par mail à lescuyerg@gmail.com


Programme et bulletin d'inscription à télécharger à la rubrique Formation des CE.


 

Formation POLITIQUE FONCIERE du 21 juin 2018

31 juillet 2018

Cette jounée, préparée par Michel FREMOLLE et une équipe de CE, a porté sur l'aspect foncier des enquêtes publiques et les points de vigilance.


Le compte-rendu et les documents présentés par les intervenants sont disponibles dans l'espace membre, Services, Documentation, Catégorie : Formation du 21 juin 2018-POLITIQUE FONCIERE.

 
 
 
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