Mot du président

Le mot du Président

10 juin 2016
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

 

La publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 met fin aux incertitudes relatives au rôle du commissaire enquêteur dans la conduite de l’enquête publique « dématérialisée ».

Il nous reste maintenant à bien assimilier ces nouvelles procédures et à s’approprier les nouveaux outils informatiques mis à notre disposition  pour informer le public et recueillir ses observations.

Notre compagnie, fidèle à ses traditions, s’efforcera dans les mois qui viennent de répondre, à travers ses formations,  à ces nouveux défis où le commissaire enquêteur reste au cœur de la démocratie participative.

 

Informations

Décret N°2017-626 du 25 avril 2017

30 avril 2017

Journal officiel de la République française - N° 99 du 27 avril 2017

Le décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes a été publié le 27 avril 2017 par le journal officiel de la république française N°99.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 19 du présent décret pour l’application à certains projets, plans et programmes.

Ce décret prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prise en application du 3° du I de l’article 106 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il modifie également diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale ou à la participation du public au sein de différents codes.

Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, a dès à présent mis à jour le chapitre III du code de l'environnement relatif à la participation du public ayant une incidence sur l'environnement.

Le présent décret et la mise à jour du chapitre III du code de l'environnement peuvent être consultés sur l'espace membre, catégorie "Information législative et réglementaire".

 

 

Tribunal administratif de Montpellier

Nomination de Madame Brigitte Vidard à la présidence du tribunal administratif de Montpellier

6 fevrier 2017
Brigitte Vidard
Brigitte Vidard

Nommée présidente du tribunal administratif de Montpellier, Madame Briggitte VIDARD, chevalier de la Légion d'Honneur, a pris ses fonctions le 19 décembre.

Depuis août 2013, Mme Vidard a présidé le tribunal administratif de Grenoble, une juridiction aux forts enjeux en matière de réduction des délais de jugement et de traitement de nombreux litiges sensibles en urbanisme et environnement.

Elle avait auparavant présidé pendant deux ans le tribunal administratif de Nîmes, après avoir exercé, de 2008 à 2011, les fonctions de présidente d’une section de trois chambres au tribunal administratif de Paris, traitant notamment de l’urbanisme, des collectivités territoriales et du droit au logement opposable.

C’est au terme de ce parcours que Mme Vidard retrouve la juridiction montpelliéraine où elle a été affectée en 1994 en qualité de premier conseiller. Promue au grade de président en septembre 2000, elle a exercé ses fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, de 2000 à 2002, puis à celui de Montpellier, jusqu’en septembre 2008.

Issue de l’ENA, Brigitte Vidard a débuté sa carrière en 1982 à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, puis, de 1986 à 1988, l’a poursuivie à la direction du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, à Paris. Elle a intégré la juridiction administrative en 1989 comme conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.

.

.

27 decembre 2016
2017
2017

Le conseil d'administration et les membres de la compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse vous souhaitent une bonne et heureuse année dans le cadre d'une enquête publique renouvelée.

 
Espace membre
Votre mail :
Mot de passe :
 

Actualités

Formation du 22 juin 2017 - Urbanisme - Dématérialisation

3 juillet 2017

La formation du 22 juin 2017 consacrée à l'urbanisme et à l'application du décret n°2017-626 du 25 avril 2017 s'est déroulée au mas de Saporta à Lattes en présence de 138 commissaires enquêteurs.


Les exposés présentés au cours de la journée sont consultables dans l'espace membre, menu "Services", rubrique "Documentation", catégorie "Formation du 22 juin 2017 - Urbanisme - Dématérialisation"

Journée de formation du 22 juin 2017

28 mai 2017

La DREAL Occitanie organise avec la CCE-LRV une journée de formation le 22 juin 2017 au mas de Saporta à Lattes sur le thème "Urbanisme: approche juridique et pratique" suivie par une présentation du décret du 25 avril 2017 et d'un cas concret de la conduite d'une enquête dématérialisée sur la commune de Vias.


Le programme et le bulletin de participation sont à télécharger à partir du menu "Formation".

Assemblée générale extraordinaire

28 mai 2017

La CCE-LRV tiendra une assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 au cours de sa journée de formation au mas de Saporta à Lattes pour une modification importante de ses statuts et de son réglement intérieur qui engagera l'avenir de la compagnie.

Formation départementale dans le Gard

23 mai 2017

Pierre Fériaud, délégué départemental du Gard a organisé le 27 avril 2017, au collège Diderot à Nîmes, une journée de formation dédiée à l'enquête publique dématérialisée.


Le compte rendu de la journée est consultable dans l'espace membre, rubrique "Documentation", catégorie "Journées départementales"

Journée départementale de la Lozère

23 mai 2017

Hubert Cayrel, délégué départemental de la Lozère, a organisé une journée de formation le 27 avril 2017 à Mende consacrée à l'enquête dématérialisée et aux captages d'eau.


Vous pouvez consulter dans l'espace membre en rubrique "Documentation" catégorie "Journées départementales" l'exposé de Monsieur FIELBAL de la DDT Lozère et un document de l'ARS concernant les captages.

 
 
 
© Micropulse 2017 - Création site Internet