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Mot du président

Le mot du Président

27 juillet 2020
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

La reprise des enquêtes publiques est amorcée.

Cette reprise s’effectue dans le cadre défini par les protocoles établis par les préfets de chacun de nos départements en coordination avec la CCE-LR. Ces protocoles précisent en particulier les mesures barrières à mettre en œuvre pour éviter la propagation du Covid 19. Il est donc essentiel que nous fassions appliquer ces mesures barrières lors de nos permanences et de nos réunions avec le public. Il en va de notre crédibilité. Il ne faut pas que la permanence d’une enquête publique soit la source d’un foyer d’infection et justifie la mise en œuvre d’une dématérialisation complète des procédures.

 

Après plusieurs années passées comme secrétaire général et président de notre compagnie je souhaite passer le relais.

Ensemble, avec le conseil d’administration et votre participation, nous avons durant ces années :

  • Amélioré la formation des commissaires enquêteurs ; formation initiale portée à trois jours, mise en place du tutorat, formation spécifique à la rédaction des conclusions et de l’avis motivé, formation décentralisée au niveau départemental, cercles de réflexion, visites de sites,
  • Établi des relations de confiance avec les services de l’État, les tribunaux administratifs, la DREAL, les collectivités territoriales, les associations environnementales, le monde universitaire,
  • Instauré des relations de qualité, de convivialité et de solidarité entre les adhérents de notre compagnie,
  • Renforcé l’image de l’enquête publique et des commissaires enquêteurs à travers les Assises de Narbonne et les Rencontres du Pont du Gard,
  • Modernisé notre site internet.

J’ai eu beaucoup de plaisir et de satisfaction à conduire ces actions avec mon conseil d’administration et vos contributions. Je vous remercie vivement pour la confiance, le soutien et l’amitié que vous avez témoigné à mon égard.

 

En nous appuyant sur les travaux des ateliers des Rencontres du Pont du Gard, une nouvelle route est tracée pour améliorer à la fois :

  • La participation du public à l’élaboration des projets, plans et programmes,
  • La prise en compte de l’Environnement,
  • La formation et l’administration des commissaires enquêteurs,
  • La gouvernance de la CNCE.

C’est donc sur cette route exigeante que je souhaite plein de succès à notre compagnie, son nouveau conseil d’administration et Président.

 

Informations

Reprise des enquêtes publiques

Questionnaire disponibilité des commissaires enquêteurs

23 avril 2020
espace membre
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À la suite des enquêtes publiques suspendues ou reportées et en vue de faciliter leur reprise  après le 1° juin 2020, en concertation avec les autorités organisatrices et les tribunaux administratifs, il est demandé aux commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon, relevant des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes, de bien vouloir répondre au questionnaire mis en ligne dans l'espace membre de notre site internet.

Dans l'espace membre cliquer sur Communication puis sur Votre avis.

La réponse ne prendra que deux ou trois minutes, mais elle est indispensable pour l'organisation des enquêtes publiques dans un cadre de sécurité sanitaire pour les commissaires enquêteurs et le public.

Arrêté préfectoral

21 mars 2020

 

Préfecture

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau de l’Environnement

 

 

 

Arrêté n° 2020-I-    

portant suspension d’une enquête publique unique préalable

à la déclaration d’utilité publique emportant mise compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, au classement/déclassement des voies, concernant le projet de contournement ouest de Montpellier (COM) porté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie

sur les communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas

  

Le préfet de l’Hérault,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

 

VU       le code de l’environnement ;

VU       le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU       le code de l’urbanisme ;

VU       le code de la voirie routière ;

VU       le code des relations entre le public et l'administration ;

VU       la décision n°  E19000239/34 du 13 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier désignant Monsieur Georges RIVIECCIO, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique ci-dessus nommée;

VU       l’arrêté n° 2020-I-152 du 30 janvier 2020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, au classement/déclassement des voies, concernant le projet de contournement ouest de Montpellier porté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie sur les communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas ;

CONSIDERANT les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et le passage en stade 3 du plan d’action gouvernemental

 

Sur      proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

ARRETE

ARTICLE 1:

L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, au classement/déclassement des voies, concernant le projet de contournement ouest de Montpellier, au bénéfice de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie sur les communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas prescrite du lundi 24 février 2020 à 09h00 au vendredi 3 avril 2020 à 16h30, est suspendue à compter du 20 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.

 

ARTICLE 2:

Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault,ledirecteur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le président de Montpellier Méditerranée Métropole, les maires de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védaset le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication dans la presse et sur le site INTERNET des services de l’État .

 

 

 

      Fait à Montpellier, le 17 mars 2020

 

 

 

Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019

Analyse du cabinet Gossement Avocats

10 janvier 2020

La loi d?Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Présentation des mesures à retenir. 

Le Conseil Constitutionnel avait rendu, le 20 décembre 2019, une décision de non-conformité partielle de la loi.

La loi a connu d?importantes évolutions au regard de sa version initiale puisqu?elle comporte désormais 189 articles, répartis en cinq titres, avec une volonté affichée des auteurs du projet d?encourager un développement des moyens de transport innovants et plus respectueux de l?environnement.

Parmi les mesures phares, le titre II crée un cadre juridique pour « réussir la révolution des nouvelles mobilités ». Il réforme ainsi le statut d?« autorité organisatrice de la mo...

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Actualités

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 29 septembre 2020

28 juillet 2020

L’assemblée générale ordinaire se tiendra le 29 septembre 2020 à la salle Albric à Pérols.


Au cours de cette AGO devront être élus 5 administrateurs dont le nouveau président.


L’invitation et le programme peuvent être téléchargés à partir du module "Formation des CE" à partir duquel les inscriptions peuvent également se faire en ligne.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 29 septembre 2020

Réforme de l'Autorité Environnementale

6 juillet 2020

Le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'AE et à l'examen au cas par cas est publié ce jour au JO. Il entre en application le 5 juillet 2020.


Ce texte distingue Ae et autorité chargée de l'examen au cas par cas. Il est consultable sur le site de Légifrance - Rubrique Journal Officiel ou téléchargeable par le lien suivant: [Décret 2020-844]

Du nouveau en urbanisme

3 juillet 2020

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :



  1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]

  2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]


Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.


Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Du changement à la préfecture de l'Hérault

30 mai 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2020, M. Thierry LAURENT est nommé Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, M. Pascal OTHEGUY étant nommé Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Communiqué CNCE: Information Enquêtes publiques et Covid 19

23 mars 2020
La CNCE a publié, le 20 mars 2020,  un communiqué indiquant qu'elle a fait savoir au Ministère de la Transition Ecologique que, s'agissant des projets ayant une portée environnementale, il semble souhaitable, pour ne pas dire indispensable, de suspendre l'ensemble des procédures d'enquêtes publiques d'ores et déjà engagées et de reporter celles prévues dans les prochaines semaines. Les modalités pratiques de la nécessaire réorganisation des procédures de participation du public -parmi lesquelles figurent les enquêtes publiques- devraient être clarifiées dans le cadre de l'adoption du dispositif d'état d'urgence sanitaire examiné par le Parlement.

 

Ce communiqué est accessible en page d'accueil du site de la CNCE: http://www.cnce.fr

 
 
 
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