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Mot du président

Le mot du Président

10 juin 2016
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

Nous vivons dans un monde en mutation permanente où tout s’accélère.

Ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui et on ne sait pas ce qu’il en sera demain.

L’enquête publique n’échappe pas à ce phénomène.

À peine, après les publications de l’Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et de son décret d’application du 25 avril 2017, qui ont simplifié les procédures de réalisation des projets pour une meilleure efficacité économique et démocratie participative en créant :

  • Une seule procédure pour un projet,
  • Un guichet unique pour l’instruction du projet,
  • Une autorisation environnementale unique,
  • Une étude environnementale au cas par cas.

que déjà, à l’occasion de leur ratification par le Parlement, certaines modifications sont envisagées par le biais d’amendements, sous la pression de certain lobbies qui considèrent que l’enquête publique :

  • ne sert à rien,
  • coûte cher,
  • fait perdre du temps…

Or, l’enquête publique est bien le moment unique à partir duquel l’Autorité concernée prendra sa décision après une expression citoyenne, démocratique et participative sur un projet, un plan ou un programme, arrêté.

Les trois temps des procédures qui rythment la mise en œuvre d’un projet, d’un plan ou d’un programme sont :

  1. La concertation,
  2. L’enquête publique,
  3. La prise de décision.

1/ Après le lancement du projet, il y a dans un premier temps son élaboration et l’étude de ses impacts sur l’environnement. Au cours de ce temps il y a une concertation conduite par le porteur du projet avec les citoyens et les institutionnels avec ou non la présence d’un garant en fonction de l’importance du projet. À l’issue de cette concertation un bilan est rédigé par le porteur du projet et le projet est arrêté pour être soumis suivant le cas à une enquête publique.

2/ Le deuxième temps est celui de l’enquête publique au cours duquel le citoyen et les institutionnels pourront exprimer des observations et avis sur un projet arrêté mais qui pourra encore être éventuellement modifié. Dans cette phase le commissaire enquêteur est la pierre angulaire du dispositif de l’enquête publique. Il est au contact direct des citoyens, du maître d’ouvrage et des institutionnels, qui lui permettra de forger ses conclusions et avis motivés. Ce sont ses conclusions et avis motivés qui participeront à la décision de l’Autorité.

3/ Le troisième temps appartient à l’autorité décisionnelle et éventuellement aux juridictions administratives. Le commissaire enquêteur restera cependant encore présent à travers son rapport et ses conclusions et avis motivés.

Le développement de la concertation du public, crédibilisée par un garant indépendant, est une voie de progrès et d’amélioration du processus d’élaboration des projets et plans ainsi que de leur acceptation par les populations. Cependant, il n’en demeure pas moins que cette concertation ne doit pas se substituer à l’enquête publique ce qui constituerait un contresens car les rôles de l’une et l’autre diffèrent et se complètent pour une véritable approche démocratique et une meilleure acceptabilité des projets, programmes et plans.

L’enquête publique peut encore progresser par une meilleure information du public et un renforcement des moyens mis à la disposition de la formation des commissaires enquêteurs.

Si l’enquête publique était supprimée il n’y aurait plus d’avis indépendant et impartial sur des projets, plans ou programmes, car non seulement le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête publique donne un avis sur les observations du public mais également sur la conformité du projet avec les textes en vigueur et sur son intérêt général facilitant ainsi la prise de décision de l’autorité responsable.

Si l’avis du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête était supprimé, il faudrait lui substituer un autre organisme aussi,

« NE JETONS PAS LE BÉBÉ AVEC L’EAU DU BAIN »

 

 

Informations

Voeux 2018

6 janvier 2018
Voeux 2018
Voeux 2018

Ensemble,  rendons les projets "acceptables"

Assemblée Nationale

Réponse du gouvernement à la question de M. Patrice Perrot, député, sur le rôle du commissaire enquêteur

21 decembre 2017

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez consulter la réponse du gouvernement à Monsieur Patrice Perrot, député, concernant le rôle du commissaire enquêteur dans le cadre de l'évolution du dialogue environnemental et de la participation citoyenne à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/878

Formation DREAL

Les enjeux énergétiques

3 octobre 2017

La DREAL vient d'ouvrir la page qui permet les inscriptions à la formation du 22/11/2017 qui se déroulera à Narbonne au Palais des sports des arts et du travail.

Vous pouvez obtenir des informations sur le déroulement de la journée et vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous :


http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=35118&lang=fr

Pour que la prise en compte de votre inscription soit effective vous devez compléter entièrement le questionnaire, sinon votre inscription ne sera pas validée.
 
Pour des raisons d'organisation et de mise en place, le lien permettant l'inscription sera clôturé le 30 octobre à 12h00.
 
Le programme détaillé sera diffusé prochainement.

 

 
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Actualités

Echanges avec

22 mars 2018

Les 13 et 15 mars 2018 une délégation du collectif "Toutes Nos Énergies" est venue échanger avec les commissaires enquêteurs de l'Hérault et du Gard au cours de leur réunion départementale.


Durant ces échanges chacun a pu faire part de son point de vue sur le déroulement de l'enquête publique.


Des rendez-vous ont été pris pour développer la participation des citoyens dans le débat public.

Echanges avec

Formation départementale

19 mars 2018

La formation départementale de l'Hérault s'est déroulée le 13 mars à Pérols. A cette occasion ont été élus Jean Pialoux délégué départemental et Georges Lescuyer délégué adjoint.

Formation des nouveaux commissaires-enquêteurs 2018

12 mars 2018

La formation initiale des nouveaux commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes départementales en 2018 s'est déroulée sur trois jours, les 13 et 27 février et le 8 mars 2018 à Pérols (Hérault). Madame Brigitte Vidart, présidente du tribunal administratif de Montpellier a assisté à la dernière journée consacrée à la mise en oeuvre du tutorat. Quatre collègues du TA de Toulouse ont participé à la première journée de formation.


Les présentations de ces journées sont consultables dans l'espace membre.

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs

10 fevrier 2018

Les journées de formation des nouveaux commissaires enquêteurs se dérouleront les 13 février, 27 février et 8 mars 2018 à PÉROLS, salle Albric,  pour les commissaires enquêteurs des TA de MONTPELLIER et de NÎMES.

Formation du 7 décembre 2017 - La conduite de l'enquête publique

21 decembre 2017

La formation du 7 décembre2017 consacrée à lla conduite de l'enquête publique  s'est déroulée au mas de Saporta à Lattes en présence de 135 commissaires enquêteurs et de 20 invités en présence de Madame Brigitte VIDARD, Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.


Les exposés présentés au cours de la journée sont consultables dans l'espace membre, menu "Services", rubrique "Documentation", catégorie "Formation du 7 décembre 2017 - conduite de l'enquête publique


 

Formation du 7 décembre 2017 - La conduite de l'enquête publique
 
 
 
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