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Mot du président

Le mot du Président

31 janvier 2019
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

Dans ce temps d’incertitude sur le devenir de l’enquête publique, gardons confiance dans ce bel outil de démocratie participative et soyons fiers de nos missions accomplies au service de l’intérêt général, des territoires et de leurs habitants.

L’engagement de la compagnie au profit de la formation des commissaires enquêteurs et des acteurs de l’enquête publique ne faiblit pas. Il se renforce même avec nos Rencontres du Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019. C’est toute une équipe de commissaires enquêteurs qui se mobilise, qui cogite en ateliers, pour dégager l’apport du commissaire enquêteur et le sens de cette consultation publique préparatoire à une prise de décision sur des projets qui doivent être « partagés ». Venez participer à la préparation de nos Rencontres.

La dématérialisation des enquêtes publiques est maintenant bien prise en compte, comme le prouve la nette augmentation des observations du public recueillies au cours de nos enquêtes récentes. Il faut poursuivre dans cette voie et inviter les maîtres d’ouvrages et les autorités organisatrices à mettre en œuvre le maximum de moyens d’information pour que le public utilise pleinement ces nouveaux modes de communication.

La CCE-LR s’engage elle aussi résolument dans la dématérialisation, ainsi, à partir du 1er février 2019, il sera possible de payer en ligne, sur notre site internet, les cotisations et les participations aux formations.

Malgré des vents contraires, gardons le cap en nous appuyant sur l’éthique de nos valeurs.

En toutes occasions, démultiplions les explications sur cette enquête publique encore très mal connue du grand public, et sur l’intérêt de la présence d’un commissaire enquêteur, analysant les observations du public et donnant un avis, empreint d’impartialité et d’indépendance, sur l’intérêt général du projet facilitant ainsi la prise de décision de l’autorité responsable.

 

Informations

Une initiation à la démocratie participative au lycée Garcia Lorca de Théza

Que faire pour que les citoyens reprennent confiance et se sentent concernés par le système démocratique ?

21 avril 2019
Atelier commissaire enquêteur
Atelier commissaire enquêteur
Atelier projet
Atelier projet

C’est pour aborder cette question qu’Anne-Isabelle Pardineille, commissaire enquêtrice déléguée départementale des Pyrénées-Orientales de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon, est intervenue au lycée agricole de Théza dans le cadre du module "Ecologie, agronomie, territoire et développement durable" (EATDD) d’une classe de Seconde, le mardi 9 avril après-midi.

Depuis le début de l’année scolaire, en partenariat avec le syndicat mixte du bassin versant de l’Etang de Canet et du Réart, cette classe étudie le bassin versant de l'Agouille de la Mar. Elle a imaginé un projet d’aménagement le long de cette rivière avec des impacts économiques, écologiques et paysagers importants. La population a-t-elle son mot à dire ? Une enquête publique va être organisée !

C’est ainsi que ce mardi après-midi, la classe a pu vivre une initiation à la démocratie participative en s’impliquant concrètement dans un jeu de rôle : simuler une enquête publique concernant un projet fictif d’aménagement d’une base nautique sur l’Agouille de la Mar.

Pour cela, chacun et chacune a dû endosser un rôle particulier : élu(e) local, Préfet(e), habitant(e) favorable ou au contraire défavorable au projet et, bien sûr, commissaire-enquêteur ou enquêtrice. Chaque élève a pu préparer ses arguments pour les présenter aux commissaires-enquêteurs avant que ces derniers ne rendent leur avis après avoir recueillis toutes les contributions de la population lors des permanences organisées en Mairie, ou encore par courriel ou courrier postal.

Ce jeu de rôle leur a permis de découvrir les possibilités de concertation et de consultation locale de la population et s’est révélé être une activité qui résonnait fortement avec notre actualité nationale !

Un après-midi ludique donc, mais qui a contribué à former les futurs citoyens et citoyennes.

 

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

 
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Actualités

AG et Formation 14 mai 2019

21 avril 2019

La CCE-LR organise le 14 mai 2019 à Pérols son Assemblée Générale et une séance de formation.


Les inscriptions peuvent se faire en ligne à partir du menu "Formation des CE"

Formation des nouveaux C.E.

20 avril 2019

La formation des nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales de 2019 a eu lieu les 12,19 et 26 mars 2019 à la salle Abric à Pérols. Elle concernait 13 commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon.


La CCE-LR a également assuré une journée de formation à Toulouse au profit des nouveaux commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées.


Les diaporamas présentés au cours de ces journées sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation" catégorie "Formation nouveaux C.E. 2019"

Formation du 19 avril 2019

26 mars 2019
La CCE-LR organise le 19 avril 2019 à la DREAL à Montpellier une journée de formation à la rédaction des conclusions motivées sous la conduite de Monsieur Pierre PRUNET, ancien magistrat du TA de Montpellier.

 

Cette formation se déroulera sous forme d'atelier pratique et est limitée à 25 participants.

Les adhérents ont reçu un courriel de la compagnie le 25 mars pour leur annoncer cette formation avec un bulletin d'inscription en P.J.

Formation du 22 novembre à Pérols

1 decembre 2018

Jean Pialoux, délégué départemental de l'Hérault et Georges Lescuyer, délégué départemental adjoint, ont organisé le 22 novembre 2018,  à Pérols une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de leur département. M. Xavier Eudes, Directeur adjoint de la DDTM de l'Hérault, accompagné par Mme Florence Bouchut, cheffe du service Territoire et Urbanisme, M. Sylvain Joblon du service Territoire et Urbanisme, Mme Lounis, chargée d'étude et Mme Lolita Arrighi, cheffe du pôle Eau, ont présenté les aspects de l'urbanisme dans le département de l'Hérault.


L'après-midi, Georges Rivieccio, président de la CCE-LR, a présenté, les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 24 et 25 octobre 2019.


Le compte rendu de la réunion et les diaporamas présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Formation du 29 novembre à Nîmes

1 decembre 2018

Jean-François Coumel, délégué départemental du Gard, a organisé le éç novembre 2018, dans les locaux du lycée Albert Camus à Nîmes une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de son département. À cette occasion, Jean-François Cavana, délégué départemental adjoint, a présenté la séuence "Éviter, Réduire, Compenser". M. Jérôme Gauthier, adjoint au chef de service Eau et inondation de la DDTM du Gard, a également participé à cette présentation.


L'après-midi, Georges Rivieccio, président de la CCE-LR, a présenté, en présence de M. Claude Combemale, adjoint au chef du Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques (BEICEP) de la préfecture du Gard, les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 24 et 25 octobre 2019.


Le compte rendu de la réunion et les diaporamas présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

 
 
 
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