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Mot du président

Le mot du Président

31 janvier 2019
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

Dans ce temps d’incertitude sur le devenir de l’enquête publique, gardons confiance dans ce bel outil de démocratie participative et soyons fiers de nos missions accomplies au service de l’intérêt général, des territoires et de leurs habitants.

L’engagement de la compagnie au profit de la formation des commissaires enquêteurs et des acteurs de l’enquête publique ne faiblit pas. Il se renforce même avec nos Rencontres du Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019. C’est toute une équipe de commissaires enquêteurs qui se mobilise, qui cogite en ateliers, pour dégager l’apport du commissaire enquêteur et le sens de cette consultation publique préparatoire à une prise de décision sur des projets qui doivent être « partagés ». Venez participer à la préparation de nos Rencontres.

La dématérialisation des enquêtes publiques est maintenant bien prise en compte, comme le prouve la nette augmentation des observations du public recueillies au cours de nos enquêtes récentes. Il faut poursuivre dans cette voie et inviter les maîtres d’ouvrages et les autorités organisatrices à mettre en œuvre le maximum de moyens d’information pour que le public utilise pleinement ces nouveaux modes de communication.

La CCE-LR s’engage elle aussi résolument dans la dématérialisation, ainsi, à partir du 1er février 2019, il sera possible de payer en ligne, sur notre site internet, les cotisations et les participations aux formations.

Malgré des vents contraires, gardons le cap en nous appuyant sur l’éthique de nos valeurs.

En toutes occasions, démultiplions les explications sur cette enquête publique encore très mal connue du grand public, et sur l’intérêt de la présence d’un commissaire enquêteur, analysant les observations du public et donnant un avis, empreint d’impartialité et d’indépendance, sur l’intérêt général du projet facilitant ainsi la prise de décision de l’autorité responsable.

 

Informations

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

Foncier agricole

Mission d'information commune sur le foncier agricole - Assemblée nationale

16 decembre 2018

La mission d'information commune sur le foncier agricole a présenté le mardi 5 décembre 2018 son rapport devant l'Assemblée Nationale.

Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/foncier-agricole

Rapport intéressant pour les commissaires enquêteurs devant conduire des enquêtes publiques relatives au Schéma de Cohérence Territoriale, au Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou au Plan Local d'Urbanisme.

Consultation publique

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

1 decembre 2018

La consultation publique concernant le « Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » se déroule du 20 novembre au 11 décembre 2018.

Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation du remplacement de l’enquête publique  par une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Pour participer à cette consultation cliquez sur le lien ci-dessous.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-experimentation-prevue-a-l-a1891.html


Cette consultation constitue une  étape importante, au cours de laquelle les commissaires enquêteurs peuvent faire entendre leur voix ! La CCR-LR y participera également en déposant une contribution.

 
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Actualités

Formation du 22 novembre à Pérols

1 decembre 2018

Jean Pialoux, délégué départemental de l'Hérault et Georges Lescuyer, délégué départemental adjoint, ont organisé le 22 novembre 2018,  à Pérols une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de leur département. M. Xavier Eudes, Directeur adjoint de la DDTM de l'Hérault, accompagné par Mme Florence Bouchut, cheffe du service Territoire et Urbanisme, M. Sylvain Joblon du service Territoire et Urbanisme, Mme Lounis, chargée d'étude et Mme Lolita Arrighi, cheffe du pôle Eau, ont présenté les aspects de l'urbanisme dans le département de l'Hérault.


L'après-midi, Georges Rivieccio, président de la CCE-LR, a présenté, les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 24 et 25 octobre 2019.


Le compte rendu de la réunion et les diaporamas présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Formation du 29 novembre à Nîmes

1 decembre 2018

Jean-François Coumel, délégué départemental du Gard, a organisé le éç novembre 2018, dans les locaux du lycée Albert Camus à Nîmes une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de son département. À cette occasion, Jean-François Cavana, délégué départemental adjoint, a présenté la séuence "Éviter, Réduire, Compenser". M. Jérôme Gauthier, adjoint au chef de service Eau et inondation de la DDTM du Gard, a également participé à cette présentation.


L'après-midi, Georges Rivieccio, président de la CCE-LR, a présenté, en présence de M. Claude Combemale, adjoint au chef du Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques (BEICEP) de la préfecture du Gard, les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 24 et 25 octobre 2019.


Le compte rendu de la réunion et les diaporamas présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Formation du 8 octobre 2018 à Marvejols

14 octobre 2018

Hubert Cayrel, délégué départemental de la Lozère, a organisé une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de son département. À cette occasion, Florence Rossier et Georges Rivieccio ont animé un débat et un échange sur la conduite de l'enquête publique. Madame Marie-Claire Vioulac, cheffe du Bureau de la coordinnation des politiques publiques et de l'appui territorial de la préfecture de la Lozère a également participé à cette réunion. Le compte rendu de la réunion et le diaporama présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

SAGE et SDAGE

8 octobre 2018

Parution au JO du 06.10.2018 du Décret n°2018-847 du 04.10.2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE. Ce texte prend en compte les nouvelles règles destinées à assurer l'information et la parcipation du public , pour l'élaboration des SDAGE et des SAGE, en application de l'ordonnance n°2016-1060 du 03.08.2016. Ce texte est applicable à compter du 07.10.2018. Ce texte est publié sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Autorisation environnementale

24 septembre 2018

Publication au JO du 20.9.2018 du Décret n°2018-797 du 18.9.2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale. Ce texte modifie notamment le contenu le contenu des dossiers IOTA et ICPE. Ce texte est consultable sur www.legifrance.gouv.fr

 
 
 
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