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Mot du président

Le mot du Président

10 juin 2016
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

Nous vivons dans un monde en mutation permanente où tout s’accélère.

Ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui et on ne sait pas ce qu’il en sera demain.

L’enquête publique n’échappe pas à ce phénomène.

À peine, après les publications de l’Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et de son décret d’application du 25 avril 2017, qui ont simplifié les procédures de réalisation des projets pour une meilleure efficacité économique et démocratie participative en créant :

  • Une seule procédure pour...
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Informations

Consultation publique

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

1 decembre 2018

La consultation publique concernant le « Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » se déroule du 20 novembre au 11 décembre 2018.

Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation du remplacement de l’enquête publique  par une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Pour participer à cette consultation cliquez sur le lien ci-dessous.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-experimentation-prevue-a-l-a1891.html


Cette consultation constitue une  étape importante, au cours de laquelle les commissaires enquêteurs peuvent faire entendre leur voix ! La CCR-LR y participera également en déposant une contribution.

Loi pour un État au service d'une société de confiance

Article 56

14 octobre 2018

L'article 56 de la loi pour un État au service d'une société de confiance vient déroger aux procédures de participation du public, tout juste réformées par l'ordonnance du 3 août 2016, pour les projets soumis à autorisation environnementale dans un nombre limité de régions, désignés par décret en Conseil d'État. La loi prévoit ainsi de remplacer l'enquête publique par une procédure allégée de participation du public par voie électronique, lorsqu'une concertation préalable a été antérieurement réalisée sous l'égide d'un garant. C'est à ce même article qu'est ratifié l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.

L'analyse du contenu de cet article 56, réalisé par François Tutiau, est consultable dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Immersion d'une classe de 3° au coeur de l'enquête publique

La CCE-LR participe à la formation citoyenne des collégiens

22 mai 2018
Classe de 3° collège La Nadière
Classe de 3° collège La Nadière

Notre collègue Bernard CHABBAL, a rencontré le 11 mai 2018 une classe de 3° du collège La Nadière de Port-La-Nouvelle pour leur présenter le projet d'extension du port de Port-La-Nouvelle et leur expliquer le déroulement de l'enquête publique dans le cadre d'une démocratie participative.

Cette présentation s'inscrit dans la volonté de la CCE-LR de mener des actions de communication pour faire comprendre l'importance de l'enquête publique et le rôle essentiel du commissaire enquêteur.

 
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Actualités

Formation du 22 novembre à Pérols

1 decembre 2018

Jean Pialoux, délégué départemental de l'Hérault et Georges Lescuyer, délégué départemental adjoint, ont organisé le 22 novembre 2018,  à Pérols une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de leur département. M. Xavier Eudes, Directeur adjoint de la DDTM de l'Hérault, accompagné par Mme Florence Bouchut, cheffe du service Territoire et Urbanisme, M. Sylvain Joblon du service Territoire et Urbanisme, Mme Lounis, chargée d'étude et Mme Lolita Arrighi, cheffe du pôle Eau, ont présenté les aspects de l'urbanisme dans le département de l'Hérault.


L'après-midi, Georges Rivieccio, président de la CCE-LR, a présenté, les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 24 et 25 octobre 2019.


Le compte rendu de la réunion et les diaporamas présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Formation du 29 novembre à Nîmes

1 decembre 2018

Jean-François Coumel, délégué départemental du Gard, a organisé le éç novembre 2018, dans les locaux du lycée Albert Camus à Nîmes une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de son département. À cette occasion, Jean-François Cavana, délégué départemental adjoint, a présenté la séuence "Éviter, Réduire, Compenser". M. Jérôme Gauthier, adjoint au chef de service Eau et inondation de la DDTM du Gard, a également participé à cette présentation.


L'après-midi, Georges Rivieccio, président de la CCE-LR, a présenté, en présence de M. Claude Combemale, adjoint au chef du Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques (BEICEP) de la préfecture du Gard, les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 24 et 25 octobre 2019.


Le compte rendu de la réunion et les diaporamas présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Formation du 8 octobre 2018 à Marvejols

14 octobre 2018

Hubert Cayrel, délégué départemental de la Lozère, a organisé une journée de formation pour les commissaires enquêteurs de son département. À cette occasion, Florence Rossier et Georges Rivieccio ont animé un débat et un échange sur la conduite de l'enquête publique. Madame Marie-Claire Vioulac, cheffe du Bureau de la coordinnation des politiques publiques et de l'appui territorial de la préfecture de la Lozère a également participé à cette réunion. Le compte rendu de la réunion et le diaporama présentés sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

SAGE et SDAGE

8 octobre 2018

Parution au JO du 06.10.2018 du Décret n°2018-847 du 04.10.2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE. Ce texte prend en compte les nouvelles règles destinées à assurer l'information et la parcipation du public , pour l'élaboration des SDAGE et des SAGE, en application de l'ordonnance n°2016-1060 du 03.08.2016. Ce texte est applicable à compter du 07.10.2018. Ce texte est publié sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Autorisation environnementale

24 septembre 2018

Publication au JO du 20.9.2018 du Décret n°2018-797 du 18.9.2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale. Ce texte modifie notamment le contenu le contenu des dossiers IOTA et ICPE. Ce texte est consultable sur www.legifrance.gouv.fr

 
 
 
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