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Le mot du Président

31 janvier 2019
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

Depuis plusieurs mois la Compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc Roussillon, à travers son comité d’organisation, s’est mobilisée pour organiser, les 10 et 11 octobre 2019, ses Rencontres du Pont du Gard avec tous les acteurs impliqués dans les projets de territoires en Occitanie et sous les parrainages :

- du Commissaire général au développement durable,

- de la Présidente de la Région Occitanie - Pyrénées / Méditerranée,

- du Préfet du Gard,

- du Président du Conseil départemental du Gard,

et l'appui de la Présidente de la CNCE.

Au moment où se pose le devenir institutionnel de la concertation et de l’enquête publique, ces rencontres constituent une démarche de démocratie participative en région Occitanie Pyrénées / Méditerranée  sur les attentes du public, sa facilité d’accès à l’information et sa place dans l’évolution des projets, des plans ou des programmes qui ont un impact sur son cadre de vie.

Il est donc essentiel, que les acteurs impliqués dans les projets de territoires, participent à ces Rencontres et expriment leur point de vue, en particulier, au cours des tables rondes du 10 octobre 2019, car celles-ci constituent un moyen d’échanger entre les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations environnementales, les acteurs économiques, les universitaires et les citoyens. 

Je vous invite dès maintenant, à l'aide des formulaires ci-dessous, de vous inscrire et de choisir vos tables rondes.

 

Liste des stages

BULLETIN D’INSCRIPTION AUX RENCONTRES DE LA CCE-LR AU PONT DU GARD 10 ET 11 OCTOBRE 2019

Date :
10 octobre 2019
Dates d'inscription :
5 juillet 2019 au 10 octobre 2019
Inscription :
Les inscriptions ne sont pas ouvertes pour ce stage
 

Informations

Les Rencontres du Pont du Gard

La démocratie participative en Région Occitanie

11 juillet 2019
Pont du Gard
Pont du Gard

Sous le parrainage du Commissaire Général au Développement Durable, de la Présidente de la Région Occitanie, du Préfet du Gard et du Président du Conseil départemental du Gard la Compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon organise les 10 et 11 octobre 2019 au Pont du Gard ses Rencontres.

Au cours de ces Rencontres elle souhaite réunir l’ensemble des acteurs impliqués dans des projets de territoires pour mettre concrètement en oeuvre une démocratie participative en région Occitanie et échanger sur la place de l’enquête publique et l’apport du commissaire enquêteur autour de trois thèmes qui vont structurer ses débats :

-       Un bilan et une évaluation : où en est-on de la participation du public dans les projets ?

-       L’environnement est-il une porte d’entrée pour mieux associer la population aux projets ?

-       Quelles sont les évolutions à introduire dans les processus de participation du public ?

Ces Rencontres s’articuleront sur deux journées :

-      Le jeudi 10 octobre ; Trois ateliers animés par des commissaires enquêteurs, s’appuyant sur la méthodologie de l’évaluation des politiques publiques pour analyser les nouveaux enjeux de l’exercice de la démocratie participative dans les processus de consultation du public et du déroulement de l’enquête publique.

-      Le vendredi 11 octobre ; Une restitution des ateliers en séance plénière, suivie d’un débat sur l’évolution du rôle du commissaire enquêteur et les conditions de son exercice, déontologie, professionnalisation, formation…

À l’issue de ces journées, les actes des rencontres seront publiés et des propositions seront faites pour améliorer la démocratie participative en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mise œuvre, pratique et effective, d’une co-construction des projets et actions.

Le programme, les bulletins de participation et des informations complémentaires sont accessibles dans le menu à gauche « Rencontres Pont du Gard »

Une initiation à la démocratie participative au lycée Garcia Lorca de Théza

Que faire pour que les citoyens reprennent confiance et se sentent concernés par le système démocratique ?

21 avril 2019
Atelier commissaire enquêteur
Atelier commissaire enquêteur
Atelier projet
Atelier projet

C’est pour aborder cette question qu’Anne-Isabelle Pardineille, commissaire enquêtrice déléguée départementale des Pyrénées-Orientales de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Languedoc-Roussillon, est intervenue au lycée agricole de Théza dans le cadre du module "Ecologie, agronomie, territoire et développement durable" (EATDD) d’une classe de Seconde, le mardi 9 avril après-midi.

Depuis le début de l’année scolaire, en partenariat avec le syndicat mixte du bassin versant de l’Etang de Canet et du Réart, cette classe étudie le bassin versant de l'Agouille de la Mar. Elle a imaginé un projet d’aménagement le long de cette rivière avec des impacts économiques, écologiques et paysagers importants. La population a-t-elle son mot à dire ? Une enquête publique va être organisée !

C’est ainsi que ce mardi après-midi, la classe a pu vivre une initiation à la démocratie participative en s’impliquant concrètement dans un jeu de rôle : simuler une enquête publique concernant un projet fictif d’aménagement d’une base nautique sur l’Agouille de la Mar.

Pour cela, chacun et chacune a dû endosser un rôle particulier : élu(e) local, Préfet(e), habitant(e) favorable ou au contraire défavorable au projet et, bien sûr, commissaire-enquêteur ou enquêtrice. Chaque élève a pu préparer ses arguments pour les présenter aux commissaires-enquêteurs avant que ces derniers ne rendent leur avis après avoir recueillis toutes les contributions de la population lors des permanences organisées en Mairie, ou encore par courriel ou courrier postal.

Ce jeu de rôle leur a permis de découvrir les possibilités de concertation et de consultation locale de la population et s’est révélé être une activité qui résonnait fortement avec notre actualité nationale !

Un après-midi ludique donc, mais qui a contribué à former les futurs citoyens et citoyennes.

 

 
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Actualités

Formation et AG du 14 mai 2019

26 mai 2019

L'assemblée générale de la CCE-LR ainsi qu'une demi-journée de formation se sont déroulées le 14 mai 2019 à la salle Abric à Pérols. Les documents sont consultables dans l'espace membre catégories " Assemblée générale" et "Formation du 14 mai 2019". 


Cette journée a rassemblé 82 commissaires enquêteurs autour de la Cheffe du bureau environnement ded la préfecture de l'Hérault et de la responsable Climat de la DREAL Occitanie.

Formation et AG du 14 mai 2019

Formation Lozère 11 avril 2019

27 avril 2019

Hubert Cayrel, délégué départemental de la Lozère, a organisé le 11 avril 2019 à Mende une journée de formation consacrée à l'urbanisme.


Le matin, Michel Frémolle, vice-président de la CCE-LR a commenté à cette occasion les actualités de la compagnie.


L'après-midi les Services de l'État de la Lozère ont présenté :



  • La dématérialisation de l'enquête publique en Lozère,

  • Les missions de la DDT,

  • Les grands principes d’aménagement du territoire,

  • Les différents documents d’urbanisme,

  • Le contenu des PLU.


Le compte rendu de la réunion et les diapos présentés pendant les exposés sont consultables dans l'espace membres catégorie "Formation Lozère 11/04/2019.

AG et Formation 14 mai 2019

21 avril 2019

La CCE-LR organise le 14 mai 2019 à Pérols son Assemblée Générale et une séance de formation.


Les inscriptions peuvent se faire en ligne à partir du menu "Formation des CE"

Formation des nouveaux C.E.

20 avril 2019

La formation des nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales de 2019 a eu lieu les 12,19 et 26 mars 2019 à la salle Abric à Pérols. Elle concernait 13 commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon.


La CCE-LR a également assuré une journée de formation à Toulouse au profit des nouveaux commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées.


Les diaporamas présentés au cours de ces journées sont consultables dans l'espace membre à la rubrique "Documentation" catégorie "Formation nouveaux C.E. 2019"

Formation du 19 avril 2019

26 mars 2019
La CCE-LR organise le 19 avril 2019 à la DREAL à Montpellier une journée de formation à la rédaction des conclusions motivées sous la conduite de Monsieur Pierre PRUNET, ancien magistrat du TA de Montpellier.

 

Cette formation se déroulera sous forme d'atelier pratique et est limitée à 25 participants.

Les adhérents ont reçu un courriel de la compagnie le 25 mars pour leur annoncer cette formation avec un bulletin d'inscription en P.J.
 
 
 
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