Mot du président

Le mot du Président

10 juin 2016
georges rivieccio
georges rivieccio

Nos premières assises régionales se sont déroulées le 27 mai 2016 à Narbonne avec pour buts de marquer les 30 ans d’existence de la compagnie et de porter un regard sur l’enquête publique en 2016 afin de :

Mieux faire connaître l’enquête publique au cœur des projets et le rôle du commissaire enquêteur garant de la démocratie participative.

Permettre un échange entre les différents acteurs de l’enquête publique en Languedoc-Roussillon et Vaucluse.

Apporter un éclairage sur l’évolution de l’enquête publique et du rôle du commissaire enquêteur.

Plus de 260 participants ont assistés à ces assises qui ont été un véritable succès et dont les buts ont été parfaitement atteints grâce à l’action du comité d’organisation et l’implication des personnalités qui nous ont soutenu.

Un compte rendu de cette journée est consultable dans le menu « Assises cce-lrv » et les vidéos de toutes les interventions sont visibles dans l’espace membre à la rubrique « Actualités ».

Les enseignements tirés de ces assises ont permis d’affirmer fortement l’intérêt de :

  • l’enquête publique dans le processus de la participation des citoyens à l’élaboration des projets, plans et programmes,
  • la fonction du commissaire enquêteur dans son rôle de garant de la démocratie participative.

Dans les mois qui viennent nous nous attacherons, ensemble, à mettre en œuvre les enseignements tirés de ces assises.

 

Informations

Recrutement de garants

Calendrier fixé par la CNDP

4 octobre 2016

550 candidatures ont été déposées. Trois jurys composés chacun de cinq personnes auditionneront tous les candidats avant la fin de l'année 2016. La CNDP a mis en place un programme de formation qui sera opérationnel avant la fin octobre ; la formation des garants retenus se déroulera durant le 1er semestre 2017.

Nom de la région

Décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016

29 septembre 2016

La région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et midi-Pyrénées est denommée "OCCITANIE". Toutefois, sur tous les documents officiels de cette région figurera la mention suivante :"Occitanie-Pyrénées-Méditerranée". Cette dénomination prend effet au 30.9.2016. 

Evaluation environnementale

Modifications des règles applicables

14 août 2016

L'ordonnance n°2016-1058 du 3.8.2016 et son décret d'application n°2016-1110 du 11.8.2016 ont été publiés au JO. Ils modifient les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Vous pouvez les consulter sur le site de légifrance : www.legifrance.gouv.fr à la rubrique "Journal Officiel".

 
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Actualités

Journée départementale de l'Hérault

20 novembre 2016

Bernard Comas, délégué de l'Hérault a organisé le 15 novembre 2016 à Pérols une journée de formation et de rencontre avec les services de l'État. Le compte rendu de la journée est consultable dans notre Espace Membre à la rubrique "Documentation", catégorie "Journées départementales".

Journée départementale de l'Hérault

Pont du Gard

13 octobre 2016

Une formation axée sur le Pont du Gard a été organisée le 28 septembre 2016 par Pierre Fériaud, délégué du Gard.


Le compte rendu de cette journée, à laquelle ont participé une trentaine de commissaires enquêteurs, est consultable dans notre espace adhérent à la rubrique "Documentation", catégorie "Journées départementales".

Pont du Gard

Formation en ligne à la démocratie participative

16 août 2016
Une formation en ligne gratuite sur la démocratie participative sera proposée prochainement pour les commissaires enquêteurs et les garants.

L'inscription sur FUN est gratuite :


Le suivi des cours demande de 2 à 4 heures de travail par semaine sur 8 semaines à partir du 7/11/16.

Ordonnance n°2016-1028 du27 juillet 2016

29 juillet 2016

Ce texte est publié en application de la loi NOTRe. Il confirme le rôle majeur de la région en matière d'aménagement du territoire. Il prévoit que le Schéma d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) intégre plusieurs schémas régionaux: infrastructures et transports, intermodalité, climat, air et énergie, prévention et gestion des déchets. Il prévoit également des dispositions particulères pour intégrer dans le SRADDET le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Le rapport de présentation de l'ordonnance ainsi que le texte de l'ordonnance peuvent être consultés au JO du 28/7/2016 sur le site www.legifrance.fr

Formation des maires et des élus locaux de l'Hérault

14 juin 2016

Georges Rivieccio, Michel FRÉMOLLE, François TUTIAU, Richard FORMET et Bernard COMAS ont conduit des réunions de formation ayant pour titre "Le maire et l'enquête publique" au profit du Centre de Formation des Maires et des Élus locaux (CFMEL) de l'Hérault le 6 juin à AIGUES VIVES, le 7 juin à MONTPEYROUX, le 14 juin à LATTES. Au total c'est près de 100 élus qui ont assisté à ces formations qui leurs ont permis de mieux appréhender le déroulement de l'enquête publique.

 
 
 
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