Mot du président

Le mot du Président

10 juin 2016
Georges Rivieccio
Georges Rivieccio

 

La publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 met fin aux incertitudes relatives au rôle du commissaire enquêteur dans la conduite de l’enquête publique « dématérialisée ».

Il nous reste maintenant à bien assimilier ces nouvelles procédures et à s’approprier les nouveaux outils informatiques mis à notre disposition  pour informer le public et recueillir ses observations.

Notre compagnie, fidèle à ses traditions, s’efforcera dans les mois qui viennent de répondre, à travers ses formations,  à ces nouveux défis où le commissaire enquêteur reste au cœur de la démocratie participative.

 

Informations

Formation DREAL

Les enjeux énergétiques

3 octobre 2017

La DREAL vient d'ouvrir la page qui permet les inscriptions à la formation du 22/11/2017 qui se déroulera à Narbonne au Palais des sports des arts et du travail.

Vous pouvez obtenir des informations sur le déroulement de la journée et vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous :


http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=35118&lang=fr

Pour que la prise en compte de votre inscription soit effective vous devez compléter entièrement le questionnaire, sinon votre inscription ne sera pas validée.
 
Pour des raisons d'organisation et de mise en place, le lien permettant l'inscription sera clôturé le 30 octobre à 12h00.
 
Le programme détaillé sera diffusé prochainement.

 

Décret N°2017-626 du 25 avril 2017

30 avril 2017

Journal officiel de la République française - N° 99 du 27 avril 2017

Le décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes a été publié le 27 avril 2017 par le journal officiel de la république française N°99.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 19 du présent décret pour l’application à certains projets, plans et programmes.

Ce décret prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prise en application du 3° du I de l’article 106 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il modifie également diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale ou à la participation du public au sein de différents codes.

Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, a dès à présent mis à jour le chapitre III du code de l'environnement relatif à la participation du public ayant une incidence sur l'environnement.

Le présent décret et la mise à jour du chapitre III du code de l'environnement peuvent être consultés sur l'espace membre, catégorie "Information législative et réglementaire".

 

 

Tribunal administratif de Montpellier

Nomination de Madame Brigitte Vidard à la présidence du tribunal administratif de Montpellier

6 fevrier 2017
Brigitte Vidard
Brigitte Vidard

Nommée présidente du tribunal administratif de Montpellier, Madame Briggitte VIDARD, chevalier de la Légion d'Honneur, a pris ses fonctions le 19 décembre.

Depuis août 2013, Mme Vidard a présidé le tribunal administratif de Grenoble, une juridiction aux forts enjeux en matière de réduction des délais de jugement et de traitement de nombreux litiges sensibles en urbanisme et environnement.

Elle avait auparavant présidé pendant deux ans le tribunal administratif de Nîmes, après avoir exercé, de 2008 à 2011, les fonctions de présidente d’une section de trois chambres au tribunal administratif de Paris, traitant notamment de l’urbanisme, des collectivités territoriales et du droit au logement opposable.

C’est au terme de ce parcours que Mme Vidard retrouve la juridiction montpelliéraine où elle a été affectée en 1994 en qualité de premier conseiller. Promue au grade de président en septembre 2000, elle a exercé ses fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, de 2000 à 2002, puis à celui de Montpellier, jusqu’en septembre 2008.

Issue de l’ENA, Brigitte Vidard a débuté sa carrière en 1982 à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, puis, de 1986 à 1988, l’a poursuivie à la direction du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, à Paris. Elle a intégré la juridiction administrative en 1989 comme conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.

 
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Actualités

Visite contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier

3 octobre 2017
Serge OTTAWY, organise le Jeudi 26 octobre 2017 une visite du contournement ferroviaire de Nîmes - Montpellier et de la gare Sud de France.

Le programme et le bulletin d'inscription peuvent être téléchargés à la page formation.

Attention le nombre de place est limité à 30, aussi ne tardez pas à vous inscrire si cette visite vous intéresse et au cours de laquelle vous pourrez constater le résultat de nos enquêtes publiques.
Visite contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier

Réunion départementale de l'Hérault

25 septembre 2017

La réunion départementale de l'Hérault s'est déroulée le 19 septembre 2017 à la salle Albric à Pérols de 9H00 à 17H00. 45 commissaires enquêteurs ont participé à cette réunion au cours de laquelle se sont exprimés les représentant de la préfecture de l'Hérault, de la DDTM 34 et du Conseil départemental de l'Hérault. 


Les documents présentés durant cette journée sont consultables dans l'espace membre à la catégorie "Département de l'Hérault".

Formation départementale de l'Hérault

29 août 2017

Bernard Comas, délégué de l'Hérault, organise le 19 septembre 2017 à Pérols une réunion départementale d'information avec les services de l'État de l'Hérault (Préfecture - DDTM) et le Conseil départemental de l'Hérault.


Le programme et le bulletin de participation peuvent être téléchargés à partir du module Formation situé au menu de la page d'accueil.


C'est l'occasion d'échanger directement avec les principaux organisateurs des enquêtes publiques de l'Hérault.

Formation départementale de l'Hérault

Formation du 22 juin 2017 - Urbanisme - Dématérialisation

3 juillet 2017

La formation du 22 juin 2017 consacrée à l'urbanisme et à l'application du décret n°2017-626 du 25 avril 2017 s'est déroulée au mas de Saporta à Lattes en présence de 138 commissaires enquêteurs.


Les exposés présentés au cours de la journée sont consultables dans l'espace membre, menu "Services", rubrique "Documentation", catégorie "Formation du 22 juin 2017 - Urbanisme - Dématérialisation"

Journée de formation du 22 juin 2017

28 mai 2017

La DREAL Occitanie organise avec la CCE-LRV une journée de formation le 22 juin 2017 au mas de Saporta à Lattes sur le thème "Urbanisme: approche juridique et pratique" suivie par une présentation du décret du 25 avril 2017 et d'un cas concret de la conduite d'une enquête dématérialisée sur la commune de Vias.


Le programme et le bulletin de participation sont à télécharger à partir du menu "Formation".

 
 
 
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