Cercles d'échanges et de réflexions de la CCE-LRV

Point de situation par Jean-François Demoulin

7 avril 2015

Le 26 mars 2015, lors du séminaire de Saporta sur l'urbanisme, nous avons pu, entre deux exposés, vous parler rapidement de nos cercles d'échanges et de réflexions. L'engagement de ces volontaires motivés mérite quelques commentaires afin de faire un premier bilan sur cette démarche qui semble bien partie.


A ce jour, au sein de la Compagnie régionale, 20 CE répartis en 3 groupes, traitent de thèmes concernant l'enquête publique. La finalité est de rompre l'isolement du CE et de créer un lieu d'échanges de réflexions voire de débats. C'est le groupe qui décide et donne les orientations avec l'appui d'un animateur.


Force est de constater, qu'avec la même finalité, les 3 groupes en action aujourd'hui ont pris des orientations différentes avec une propre identité. C'est donc dans une grande liberté et dans un cadre consensuel que le groupe avance dans ses recherches en traçant des voies et en se fixant des objectifs.


Le but final est de faire une synthèse des travaux en récoltant le fruit du travail individuel et collectif. Cette synthèse est la partie la plus difficile. Elle est indispensable si l'on veut donner du crédit à la démarche. Sur un plan plus concret, on pourrait dire que l'objectif est atteint à partir du moment où le groupe a rédigé un article exploitable par les CE ou a présenté un exposé/débat sur le sujet traité.


Etat d'avancement des 3 groupes.


Groupe 1. Rapporteur Bernard Bonicel


Dans l'Hérault un groupe de 6 CE, piloté par Jean-François Démoulin, composé de Nelly Riou, Jean Bernard Chatelot, Bruno Méallonnier, Claude Rouvière et Bernard Bonicel a été constitué pour réfléchir sur le volet financier des Enquêtes publiques.


Nous entendons par là, outre les frais du dossier d’études et les émoluments du C.E considérés comme accessoires, l’incidence financière des projets soumis à enquête publique tant en ce qui concerne le montant des investissements des travaux d’infrastructure et des coûts de fonctionnement que leur modalités de financement.


Cela concerne aussi l’analyse des capacités financières d’un opérateur de droit privé pour mener à bien son projet en conformité avec les lois et règlements en vigueur : cas des ICPE.


C’est ainsi qu’un constat a déjà pu être établi sur la base de données internet faisant apparaître d’importantes disparités entre les C.E qui prennent largement en compte ce volet financier et ceux qui y sont moins sensibilisés.


Sont particulièrement concernées par ce volet financier les enquêtes relevant du Code de l’Environnement (Loi sur l’eau, ICPE…), du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Expropriation.


Se pose aussi la question de savoir dans quelles limites et jusqu’où le C.E peut mener ses investigations dans la mesure où le contenu du dossier d’enquête ne lui apparaîtrait pas assez explicite sur ce point. L’absence de réponse suffisante du maître d’ouvrage à des demandes complémentaires pouvant donner lieu, pour le moins, à des réserves.


L’ambition de ce groupe de travail n’est pas de créer de nouvelles contraintes qui n’entrent pas dans la mission du CE mais de nous sensibiliser peut-être davantage à l’aspect financier des projets soumis à enquête dès lors que tout projet a un coût parfois très important et que son financement doit pouvoir être assuré sans mettre en péril les finances du porteur de projet public ou privé.


A cet égard, il nous a paru important de rappeler la théorie du bilan, d’origine jurisprudentielle et selon laquelle : " une opération ne peut légalement être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle représente" (CE 23/05/1971 Ville Mont d’Est N° 78825).


Ce groupe de travail entend bien, le moment venu et afin d’harmoniser nos pratiques, vous restituer une fiche récapitulative des principales investigations du CE ainsi que leurs limites dans son approche du volet financier des enquêtes publiques.


Groupe 2. Rapporteur Bernard Comas


Le groupe régional de travail "Urbanisme" piloté par Michel Frémolle est intervenu en décembre pour attirer l'attention sur les effets immédiats de la loi ALUR.


Compte tenu de la fréquence des évolutions réglementaires en la matière, c'est un groupe "quasi permanent".


Il est prêt à rebondir concrètement sur tout point qui interpellerait le commissaire enquêteur notamment pour lui donner des arguments pour renseigner le public lors de la tenue des permanences.


Le groupe interviendra selon les attentes des commissaires enquêteurs et selon les évolutions réglementaires.


Groupe 3. Rapporteur Pierre Fériaud


Dans le Gard un groupe a été créé, il est piloté par Pierre Fériaud et intitulé "ECHANGES ET PROPOSITIONS".


L’idée est que les commissaires enquêteurs doivent toujours chercher à accroître leur compétence, pour améliorer l’enquête publique.


Cette démarche permet également aux commissaires enquêteurs de se rencontrer, d’échanger leurs expériences et de mettre en valeur leurs compétences.


Ce groupe travaille sur des thèmes qu’il a identifiés. L’objectif est de proposer des fiches qui pourront être utilisées comme support de réflexion par les commissaires enquêteurs lorsqu’ils auront à conduire une enquête publique.


Pour chaque thème la fiche se veut être une application pratique du code de l’environnement dont disposera le commissaire enquêteur pour ne rien oublier dans la conduite de l’enquête et la rédaction du rapport.


Deux réunions ont eu lieu le 17 octobre et le 27 janvier derniers. Elles ont permis de proposer 2 fiches : Procès-verbal des observations et Elaboration des dossiers. On est bien conscient que ces fiches sont en perpétuelles évolutions, et toujours perfectibles. Mais ce qui est important c’est l’objectif de mise en application des textes réglementaires.


D’autres fiches ont été identifiées :



  • Relations avec les différents interlocuteurs et les PPA et PPC

  • Environnement et Autorité environnementale


Jean-François Demoulin

 
 
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