Projet d'extension de la ZAC du Petit Verger |
Du 11 juillet 2017 au 21 juin 2017 Catégorie(s) : Zone d'aménagement concerté (ZAC); Enquêtes publiques sur l'eau; Ordonnateur : Préfet du Gard Siège de l'enquête : mairie - LA CALMETTE Enquêteur(s) : M. HOLUIGUE Jean-Pierre Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |