Trasformation ASL de Ricardelle en ASA |
Du 3 juillet 2017 au 1 août 2017 Catégorie(s) : Stattuts d'association syndicale autorisée (ASA) Ordonnateur : Préfecture de l'AUDE Siège de l'enquête : Mairie de NARBONNE - NARBONNE Enquêteur(s) : M. MARTZEL Georges Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |