Zonage assainissement de la communauté de commune SUD ROUSSILLON |
Du 28 septembre 2017 au 30 octobre 2017 Catégorie(s) : Délimitation des zones d'assainissement Ordonnateur : Communauté de commune Siège de l'enquête : CCSR rue THARAUD - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Enquêteur(s) : Mme FERNANDEZ-ALFOCEA Ana Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |