Aliénation partie Chemin Rural |
Du 16 octobre 2017 au 2 novembre 2017 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de SALVEZINES Siège de l'enquête : Mairie de SALVEZINES - SALVEZINES Enquêteur(s) : M. MARTZEL Georges Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |