DUP portant mise en compatibilité des PLU de BOURG-MADAME et SAINTE-LEOCADIE pour projet déviation de CALDEGAS RD 30 |
Du 17 octobre 2017 au 17 novembre 2017 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : Prefecture Siège de l'enquête : mairie - BOURG-MADAME Enquêteur(s) : Mme ANSART-TISON Marie-Françoise Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |