Déclassementr et aliénation chemin de Sainte Cécile à VIAS

Du 30 octobre 2017 au 15 novembre 2017
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
hôtel de ville 6 place des Arênes - VIAS
Enquêteur(s) :
M. OTTAWY Serge


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :