Déclassement partiel du domaine public du chemin de Massanes |
Du 6 novembre 2017 au 20 novembre 2017 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire Siège de l'enquête : mairie - SOMMIERES Enquêteur(s) : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |