Déclassemnt d'une emprise communale |
Du 8 novembre 2017 au 24 novembre 2017 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire Siège de l'enquête : mairie - ROCHEFORT DU GARD Enquêteur(s) : M. GUERRA Henri Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |