Cessibilité des parcelles nécessaires au projet de ZAC à BELLEGARDE |
Du 6 novembre 2017 au 23 novembre 2017 Catégorie(s) : Parcellaire Ordonnateur : Sous Préfet BEZIERS Siège de l'enquête : 146 av de la Plage - SERIGNAN Enquêteur(s) : M. LOPEZ Christian Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |