Création Association Syndicale Autorisée |
Du 22 novembre 2017 au 22 decembre 2017 Catégorie(s) : Stattuts d'association syndicale autorisée (ASA) Ordonnateur : Préfecture de l'AUDE Siège de l'enquête : Mairie de Fleury d'Aude - Fleury d\'Aude Enquêteur(s) : M. DEJEAN Gilbert Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |