Déclassement du chemin dit de l'Amérique et de celui des Charettes |
Du 16 novembre 2017 au 30 novembre 2017 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire Siège de l'enquête : mairie - SAINT GILLES Enquêteur(s) : M. LEGRAND Henri Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |