Remembrement séquences 7 et 8 jardins de SERIGNAN

Du 18 decembre 2017 au 12 janvier 2018
Catégorie(s) :
Aménagement foncier rural
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
146 av de la Plage - SERIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme BERNARD CASTEL Danielle


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :