Affouillement de sol à Canet-en -Roussillon pour le creusement d'un chenal vert |
Du 23 janvier 2018 au 22 fevrier 2018 Catégorie(s) : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Ordonnateur : PREFECTURE Siège de l'enquête : PMMCU 11, bd Saint Assiscle - PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. RICHARD Serge Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |