DUP et Parcellaire emprise chemin Hameau de Berdoulet |
Du 30 janvier 2018 au 1 mars 2018 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Ordonnateur : Préfecture de l'AUDE Siège de l'enquête : Mairie de Plavilla - Plavilla Enquêteur(s) : M. FROIDURE Bruno Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |