Déclassement d'une parcelle du domaine public communal à SETE |
Du 26 fevrier 2018 au 12 mars 2018 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire Siège de l'enquête : centre technique 815 quai des MoulinsTE - SETE Enquêteur(s) : M. MARCHAND Philippe Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |