Déclassement d'une parcelle du domaine public communal à SETE

Du 26 fevrier 2018 au 12 mars 2018
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
centre technique 815 quai des MoulinsTE - SETE
Enquêteur(s) :
M. MARCHAND Philippe


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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