Déclassement de 2 parcelles

Du 23 fevrier 2018 au 12 mars 2018
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
mairie - TRESQUE
Enquêteur(s) :
M. ROUMANIE Jacques


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :