DECLASSEMENT DE VOIE COMMUNALE ET ALIENATION DE CHEMINS RURAUX |
Du 14 mai 2018 au 28 mai 2018 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : MAIRE DE VAUVERT Siège de l'enquête : MAIRIE DE VAUVERT SERVICES TECHNIQUES - VAUVERT Enquêteur(s) : M. LETURE Patrick Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |