Enquête conjointe DUP et déclassement |
Du 14 mai 2018 au 13 juin 2018 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : Préfet Siège de l'enquête : hôtel de ville, place de la Mairie - BESSAN Enquêteur(s) : M. FORICHON Olivier Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |