Création de l'association syndicale autorisée de Pennautier et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être in |
Du 12 juin 2018 au 13 juillet 2018 Ordonnateur : Commune de Pennautier Siège de l'enquête : mairie - pennautier Enquêteur(s) : Alain Bievelez Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |