ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SECTEUR MASSANES-LA CROUZADE

Du 26 juin 2018 au 12 juillet 2018
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
MAIRE DE SOMMIERES
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE SOMMIERES - SOMMIERES
Enquêteur(s) :
M. ROUMANIE Jacques
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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