ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SECTEUR MASSANES-LA CROUZADE |
Du 26 juin 2018 au 12 juillet 2018 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : MAIRE DE SOMMIERES Siège de l'enquête : MAIRIE DE SOMMIERES - SOMMIERES Enquêteur(s) : M. ROUMANIE Jacques Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |