TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC VOIES PRIVEES LOTISSEMENT VERT VILLAGE |
Du 16 juillet 2018 au 27 juillet 2018 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : MAIRE DE LES ANGLES Siège de l'enquête : LES ANGLES - LES ANGLES Enquêteur(s) : M. FAUGERAS André Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |