ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURALSITUE AU MAS BRESSY POMBIAC |
Du 10 septembre 2018 au 25 septembre 2018 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : MAIRE DE SALINDRES Siège de l'enquête : MAIRIE DE SALINDRES - SALINDRES Enquêteur(s) : M. JEANNEAU Daniel Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |