CCAF commune de MONTAGNAC |
Du 1 octobre 2018 au 31 octobre 2018 Catégorie(s) : Aménagement foncier rural Ordonnateur : TA Siège de l'enquête : maison des Associations allée des Sports - MONTAGNAC Enquêteur(s) : M. KAHL Christian Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |