DECLARATION DE PROJET n°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU |
Du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 Catégorie(s) : Déclaration de projet Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : Mairie, 14, blvd VOLTAIRE - ELNE Enquêteur(s) : M. LAUDE Andre Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |