DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ZAC LES SABLAS |
Du 23 octobre 2018 au 26 novembre 2018 Catégorie(s) : Zone d'aménagement concerté (ZAC) Ordonnateur : PREFET DU GARD Siège de l'enquête : MAIRIE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS - MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS Enquêteur(s) : PHEULPIN Gilbert, COUMEL Jean-François, BESSON Pascal Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |