Avis EP demande d'attribution de concessions d'utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports, située sur la commune de Peyriac de Mer

Du 13 novembre 2018 au 13 decembre 2018
Ordonnateur :
Commune de Peyriac de Mer
Siège de l'enquête :
mairie - Peyriac de Mer
Enquêteur(s) :
Joel Grandperrin
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :