Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement des eaux usées |
Du 19 novembre 2018 au 18 decembre 2018 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU); Enquêtes publiques sur l'eau; Ordonnateur : MAIRE DE SAUVETERRE Siège de l'enquête : MAIRIE DE SAUVETERRE - SAUVETERRE Enquêteur(s) : M. BLANC Jean-Louis Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |