Parcellaire concernant la cession d'immeubles non bâtis pour ZAC de MAZERAN à BEZIERS |
Du 12 novembre 2018 au 29 novembre 2018 Catégorie(s) : Parcellaire Ordonnateur : Préfet Siège de l'enquête : caserne St Jacques - BEZIERS Enquêteur(s) : Mme MARIGOT Sokorn Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |