Création de l'association syndicale autorisée de Cavanac et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclu |
Du 17 decembre 2018 au 18 janvier 2019 Ordonnateur : DDTM de l'Aude Siège de l'enquête : mairie de Cavanac - cavanac Enquêteur(s) : René Lempereur Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |