DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Du 17 decembre 2018 au 22 janvier 2019
Catégorie(s) :
Plan local d'urbanisme (PLU)
Ordonnateur :
MAIRE DE ROCHEFORT DU GARD
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE ROCHEFORT DU GARD - Rochefort-du-Gard
Enquêteur(s) :
M. MARGE Gérard
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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