DECLASSEMENT ET TRANSFERT D'OFFICE DE VOIRIE

Du 8 janvier 2019 au 23 janvier 2019
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
MAIRE DE NIMES
Siège de l'enquête :
SERVICE FONCIER VILLE DE NIMES - NIMES
Enquêteur(s) :
M. ROUMANIE Jacques
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :