Extention de perimètre de l'association syndicale autorisée('ASA) du canal de Luc-Ornaisons- Boutenac |
Du 7 janvier 2019 au 7 fevrier 2019 Ordonnateur : DDTM de l'Aude Siège de l'enquête : mairie - Luc sur Orbieu Enquêteur(s) : Emmanuel Nadal Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |