Aliénation CR à SAINT PRIVAT commune de SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE

Du 28 janvier 2019 au 11 fevrier 2019
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
mairie les Salces - SAINT PRIVAT
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
© Micropulse 2019 - Création site Internet