ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS DANS LE QUARTIER DU BOSC POUR AMENAGER UN PARKING |
Du 21 janvier 2019 au 21 fevrier 2019 Ordonnateur : PREFET DU GARD Siège de l'enquête : MAIRIE DE QUISSAC - QUISSAC Enquêteur(s) : M. HEBRARD Dany Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |