Modification n° 1 du PLU de COURNONTERAL |
Du 25 fevrier 2019 au 29 mars 2019 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : TA Siège de l'enquête : mairie 12 av Armand Daney - COURNONTERAL Enquêteur(s) : Mme Girard Anne-Marie Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |