Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur de (la Condamine) menée conjointement avec une enquête parc

Du 8 mars 2019 au 9 avril 2019
Ordonnateur :
Commune
Siège de l'enquête :
mairie - Bages
Enquêteur(s) :
Richard Connes
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :