Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur de (la Condamine) menée conjointement avec une enquête parc |
Du 8 mars 2019 au 9 avril 2019 Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie - Bages Enquêteur(s) : Richard Connes Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |