Transfert de parcelles de voiries dans le domaine public à PEROLS

Du 1 avril 2019 au 15 avril 2019
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
mairie Pérols - PEROLS
Enquêteur(s) :
M. HUDRISIER Jean-Claude


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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