Transfert de parcelles de voiries dans le domaine public à PEROLS |
Du 1 avril 2019 au 15 avril 2019 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire Siège de l'enquête : mairie Pérols - PEROLS Enquêteur(s) : M. HUDRISIER Jean-Claude Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |