Création de l'Association Syndicale Autorisée de Gruissan et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être incl |
Du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 Ordonnateur : Commune de Gruissan Siège de l'enquête : mairie - Gruissan Enquêteur(s) : Prosper Ekodo Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |