DIG et changement substantiel d'utilisation du domaine public à FRONTIGNAN

Du 20 mai 2019 au 21 juin 2019
Catégorie(s) :
Déclaration d'intérêt général des travaux (DIG)
Ordonnateur :
Préfet de l'Hérault
Siège de l'enquête :
service action foncière quai de Caramus - FRONTIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme MARIGOT Sokorn
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :