Création et extension du port de Sainte-Marie-de-la-Mer |
Du 3 juin 2019 au 5 juillet 2019 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Ordonnateur : PREFECTURE Siège de l'enquête : Hôtel de ville Place de la mairie - SAINTE- MARIE-de-la-MER Enquêteur(s) : M. ANGELATS Henri Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |