Suppression PN à SETE |
Du 18 juin 2019 au 3 juillet 2019 Catégorie(s) : Divers Ordonnateur : Préfet Siège de l'enquête : hôtel de Ville 20 b rue Paul Valéry - SETE Enquêteur(s) : M. ALFONSI Pierre Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |