Modification n°2 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer

Du 24 juin 2019 au 26 juillet 2019
Catégorie(s) :
Plan local d'urbanisme (PLU)
Ordonnateur :
PMMCU
Siège de l'enquête :
11b blvd Saint-Assiscle, BP 20641, - PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. GIRALT André
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :