Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Elne |
Du 26 juin 2019 au 31 juillet 2019 Catégorie(s) : Déclaration de projet Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : Mairie, 14, blvd VOLTAIRE BP 11 - ELNE Enquêteur(s) : M. CABARBAYE Pierre Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |