Elaboration PLU commune de FONTANES |
Du 24 septembre 2019 au 24 octobre 2019 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : TA Siège de l'enquête : 13 rue puits Mirabeau - FONTANES Enquêteur(s) : M. FERRE Patrick Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |