Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Castelnaudary |
Du 1 octobre 2019 au 31 octobre 2019 Catégorie(s) : Délimitation des zones d'assainissement Ordonnateur : Communauté de communes Siège de l'enquête : communauté de communes - castelnaudary Enquêteur(s) : Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |