EP avant DUP de la dérivation des eaux des sources communalesde Rivel et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les s |
Du 1 octobre 2019 au 4 novembre 2019 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie - Rivel Enquêteur(s) : Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |