DUP dérivation des eaux souterraines de Fontfrèche à PREMIAN |
Du 9 octobre 2019 au 29 octobre 2019 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : TA Siège de l'enquête : impasse Lourcerie - PREMIAN Enquêteur(s) : M. GRATECAP Jean-Pierre Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |