Aliénation chemin rural n° 7 à LOUPIAN |
Du 14 octobre 2019 au 29 octobre 2019 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : TA Siège de l'enquête : place Gal De Gaulle - LOUPIAN Enquêteur(s) : M. BERNARD CHATELOT Jean Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |